Les amis de G., un jeune adulte sortant de la protection de l’enfance décédé en juin 2023, n’ont pas été autorisés à organiser ses obsèques parce qu’ils n’étaient pas membres de sa famille. Ils ont supplié le personnel du crématorium et n’ont pu que prier ; ses cendres leur ont été remises dans un sac en papier. Plus de trois ans après, elles se trouvent toujours dans un coin du columbarium, rapporte l’article. La loi a été modifiée pour permettre à des personnes extérieures à la famille de prendre en charge les obsèques, mais des obstacles subsistent pour les documents et les frais nécessaires à leur organisation, ainsi que pour l’accès au soutien public.

Contexte

La loi sur les services funéraires révisée (장사법), entrée en vigueur en septembre 2023, permet de désigner comme personne chargée d’organiser les obsèques une personne qui entretenait avec le défunt des liens étroits depuis longtemps et de manière suivie, ou une personne que le défunt avait désignée, notamment dans un testament. L’obligation faite aux collectivités locales d’organiser des obsèques publiques pour les personnes décédées sans proches identifiés constitue l’autre volet de cette réforme. En d’autres termes, une personne proche du défunt peut désormais prendre en charge ses obsèques, même si elle n’est pas un membre de sa famille au regard de la loi.

Toutefois, les proches qui souhaitent être désignés doivent présenter des éléments attestant de leur intimité avec le défunt, comme des SMS, des photos ou un testament. La collectivité locale doit également vérifier l’existence d’éventuels proches et procéder à un examen interne. Cette procédure peut prendre de quelques jours à plus d’une semaine, rapporte l’article. Lorsque les démarches commencent immédiatement après un décès, un examen prolongé peut empêcher même les personnes proches du défunt d’organiser ses obsèques sans délai.

La délivrance du certificat de décès est également citée comme un obstacle, indépendamment de la désignation de la personne chargée d’organiser les obsèques. Selon l’article, la loi actuelle sur les services médicaux (의료법) accorde la priorité, pour l’obtention du certificat, aux membres de la famille en ligne directe du défunt et de son conjoint. Il a été rapporté que les amis et les connaissances, mais aussi les frères et sœurs, doivent obtenir l’accord des membres de la famille en ligne directe, tels que les enfants, pour recevoir le certificat. Park Jin-ok, directeur exécutif de Sharing and Sharing (나눔과나눔), a déclaré que même des enfants avec lesquels les relations sont rompues bénéficient de la priorité et que, faute d’avoir pu obtenir les documents à temps, des frères et sœurs ont vu les obsèques de leur frère ou sœur organisées comme des obsèques pour une personne sans proches identifiés.

Même si le cercle des personnes autorisées à organiser les obsèques s’élargit, le droit d’un proche à s’en charger risque de ne pas se traduire par des obsèques effectives si la délivrance du certificat de décès et les démarches administratives ne sont pas coordonnées.

Ce que cette information signifie

Le problème ne se résume pas à la question de savoir si le défunt avait ou non une famille. Même lorsqu’une personne était émotionnellement proche de lui, des différences entre les liens familiaux reconnus par la loi et l’ordre de délivrance des documents peuvent l’obliger à attendre l’examen de la collectivité locale avant de pouvoir organiser les obsèques. Le dispositif de désignation commence à reconnaître un éventail plus large de relations, mais il reste à savoir si les démarches nécessaires juste après un décès ont été réformées dans le même sens.

Les frais peuvent également incomber aux proches. Le travailleur social Kim Chi-hwan a déclaré que l’organisation des obsèques en tant que personne désignée lui avait coûté environ 2,5 millions de wons, somme qu’il avait couverte grâce aux dons de condoléances. Si ces dons ou d’autres ressources font défaut, la personne qui souhaite organiser les obsèques peut hésiter en raison des coûts ; garantir le seul droit d’organiser les obsèques peut donc ne pas suffire.

Il n’est pas non plus simple de savoir si le patrimoine du défunt peut servir à payer les frais funéraires. La loi sur les services funéraires prévoit que les collectivités locales peuvent couvrir les frais des obsèques publiques d’une personne décédée sans proches identifiés avec les biens de cette personne, mais les cas concrets sont extrêmement rares, rapporte l’article. Un responsable du ministère de la Santé et des Affaires sociales (보건복지부) a déclaré que la gestion du patrimoine relevait du droit civil, que les collectivités locales ne pouvaient pas en disposer à leur seule initiative et qu’il ne détenait pas non plus de données à ce sujet. Il faut donc distinguer le fait que la loi prévoit cette possibilité de la possibilité, sur le terrain, de retrouver les biens et de les utiliser pour financer les obsèques.

Par exemple, si un ami de longue date du défunt souhaite organiser ses obsèques, il peut devoir réunir des éléments prouvant leur proximité et attendre l’examen de la collectivité locale, tout en réglant la question du certificat de décès et en réunissant les fonds nécessaires. Il s’agit d’une explication fondée sur une hypothèse ; les conditions et les modalités réelles doivent être vérifiées selon chaque situation.

Le montant et l’utilisation du budget consacré aux obsèques publiques restent également des enjeux. À Séoul, le nombre de personnes décédées sans proches identifiés est passé de 389 en 2018 à 1 496 l’an dernier. Au cours de la même période, le budget des obsèques publiques de la municipalité de Séoul (서울시) est passé de 521 millions à 935 millions de wons. Cependant, il a été rapporté que l’an dernier, la municipalité avait prélevé des fonds non dépensés dans d’autres programmes pour consacrer 1,21836 milliard de wons aux obsèques publiques. Il convient de vérifier si la seule hausse du budget permet de répondre durablement à la demande réelle d’obsèques.

Selon les données obtenues auprès du ministère de la Santé et des Affaires sociales par le bureau de la députée Lee Su-jin, du Parti démocrate de Corée (더불어민주당), parmi les 7 190 personnes décédées sans proches identifiés dans tout le pays l’an dernier, 1 293 n’ont pas pu bénéficier d’obsèques et, pour 1 920 autres, la prise en charge funéraire était classée comme « information inconnue ». Park Jin-ok, directeur exécutif de Sharing and Sharing, a déclaré que l’obligation d’organiser des obsèques publiques relevait actuellement davantage d’une disposition déclarative. Le fait que, pour un certain nombre de personnes, il soit impossible de déterminer si des obsèques ont eu lieu montre qu’il existe un manque de vérification entre l’obligation proclamée et sa mise en œuvre effective.

Dispositifs et informations d’aide connexes

Selon le guide juridique interne de l’entreprise, les héritiers sont déterminés par l’ordre légal et les liens familiaux, et non par la proximité affective. L’ordre est le suivant : descendants en ligne directe, ascendants en ligne directe, frères et sœurs, puis parents collatéraux jusqu’au quatrième degré ; le conjoint hérite conjointement avec les descendants ou les ascendants en ligne directe. Le fait d’être un ami proche du défunt ne suffit donc pas à faire de quelqu’un un héritier. Toutefois, cet ordre successoral ne signifie pas que les règles sont les mêmes que celles qui régissent la désignation de la personne chargée d’organiser les obsèques au titre de la loi sur les services funéraires ou la priorité de délivrance du certificat de décès.

La possibilité d’utiliser le patrimoine du défunt pour payer les frais funéraires est liée à la question de la succession, mais les informations fournies ne permettent pas d’affirmer selon quelle procédure un proche ou une collectivité locale pourrait vérifier l’existence de biens ou les utiliser. Le guide attire notamment l’attention sur le fait que la renonciation à une succession ne prend pas effet dès son dépôt, mais lorsque la décision l’acceptant est notifiée ; si les biens successoraux sont cédés avant cette notification, la succession peut être considérée comme acceptée purement et simplement.

Faits établis et points encore inconnus

Faits établis

  • La loi sur les services funéraires révisée, entrée en vigueur en septembre 2023, permet de désigner comme personne chargée d’organiser les obsèques une personne entretenant depuis longtemps et de manière suivie des liens étroits avec le défunt, ou une personne désignée par celui-ci.
  • La demande de désignation nécessite des éléments attestant de la proximité avec le défunt. L’article rapporte que la vérification par la collectivité locale et l’examen interne peuvent prendre de quelques jours à plus d’une semaine.
  • Selon l’article, les membres de la famille en ligne directe sont prioritaires pour obtenir le certificat de décès et les frères et sœurs doivent également obtenir leur accord.
  • L’an dernier, parmi les 7 190 personnes décédées sans proches identifiés dans tout le pays, 1 293 n’ont pas pu bénéficier d’obsèques et, pour 1 920, la prise en charge funéraire était classée comme information inconnue.

Points encore inconnus

  • L’article ne précise pas les dispositions exactes de la loi sur les services médicaux qui établissent l’ordre de priorité pour la délivrance du certificat de décès, ni les exceptions éventuelles.
  • Aucune proposition concrète de modification de la loi ni aucun calendrier visant à simplifier la désignation de la personne chargée d’organiser les obsèques ou la délivrance du certificat de décès n’ont été présentés.
  • L’article n’explique pas à partir de quelles données ou par quelles démarches il serait possible de connaître le résultat des obsèques pour les 1 920 personnes dont la prise en charge funéraire n’a pas été vérifiée.

Points à vérifier pour les lecteurs

  • Si vous souhaitez organiser les obsèques en tant que proche, vérifiez quels documents attestant de votre relation avec le défunt — SMS, photos, testament, etc. — sont nécessaires, ainsi que la procédure d’examen de la collectivité locale.
  • Si vous avez besoin d’un certificat de décès, vérifiez auprès de l’établissement médical qui peut en faire la demande et si l’accord des membres de la famille en ligne directe est nécessaire. L’article ne permet pas de connaître les éventuelles exceptions précises prévues par la loi.
  • Si vous souhaitez utiliser le patrimoine du défunt pour financer les obsèques, vérifiez d’abord qui sont les héritiers, ainsi que les règles relatives à la disposition des biens et à la date de prise d’effet d’une renonciation à la succession. Il faut également garder à l’esprit que disposer des biens après avoir déposé une renonciation, mais avant la notification de la décision, peut entraîner des conséquences défavorables.

Références