Un Britannique d’une trentaine d’années qui avait pris la fuite à l’étranger après avoir poignardé au cou une femme d’une vingtaine d’années qu’il connaissait, dans une université de l’arrondissement de Seongbuk, à Séoul, a été arrêté au Royaume-Uni. Le 10, l’Agence nationale de police a annoncé que le suspect avait été arrêté le 8 (heure locale), en coopération avec l’Unité nationale britannique chargée des extraditions (NEU). La police estime que le suspect est poursuivi pour tentative de meurtre sur une personne qu’il connaissait et prévoit de demander son extradition vers la Corée du Sud, en coordination avec les organismes concernés, notamment le ministère de la Justice (법무부).

Contexte

Selon l’Agence nationale de police, les faits se sont produits le 29 du mois dernier, vers 11 h 50. Le suspect a poignardé au cou une femme d’une vingtaine d’années qu’il connaissait, dans une université de l’arrondissement de Seongbuk, à Séoul. La victime a subi une légère blessure au cou. Le suspect aurait pris la fuite à l’étranger après les faits.

L’Agence nationale de police a émis une notice rouge d’Interpol (적색수배서) peu après la fuite du suspect. Une notice rouge est une demande adressée aux services de police du monde entier pour qu’ils localisent une personne recherchée et l’arrêtent. L’Agence nationale de police a indiqué avoir établi, en coopération avec Interpol, que le suspect était entré au Royaume-Uni.

Par la suite, l’agent de liaison de la police sud-coréenne en poste au Royaume-Uni a localisé le suspect avec l’aide de l’unité britannique chargée des extraditions. Selon l’Agence nationale de police, l’arrestation au Royaume-Uni a eu lieu neuf jours après la fuite. Cette arrestation montre à la fois que la coopération internationale a permis de retrouver une personne ayant fui à l’étranger et que la procédure d’extradition vers la Corée du Sud reste à engager.

Ce que signifie cette nouvelle

Il faut distinguer l’arrestation du suspect au Royaume-Uni de son extradition vers la Corée du Sud. L’annonce de l’Agence nationale de police confirme son arrestation sur place et fait état de son intention de demander son extradition. À ce stade, seule son arrestation au Royaume-Uni est confirmée ; rien ne permet encore d’affirmer que l’extradition a été menée à bien ou que l’enquête a repris en Corée du Sud.

La poursuite de l’enquête et de la procédure judiciaire peut être importante pour la victime. Toutefois, les informations rendues publiques à ce jour ne permettent pas d’en savoir davantage sur son état ni sur les circonstances précises des faits. L’identité du suspect et le mobile de l’agression n’ont pas été communiqués.

Si le suspect est extradé vers la Corée du Sud, l’appréciation juridique de l’affaire dépendra des faits établis au cours de l’enquête et du procès qui pourraient suivre. Toutefois, l’extradition ne signifie pas que les accusations ont été prouvées ni que la culpabilité a été établie. Il convient de distinguer l’arrestation, les accusations et la décision judiciaire définitive, qui constituent des étapes différentes.

Dispositifs et informations juridiques utiles

Dans cette affaire, la police a annoncé que le suspect était poursuivi pour tentative de meurtre sur une personne qu’il connaissait. Selon un guide juridique, la tentative de meurtre peut être constituée lorsque l’auteur a commencé à mettre son acte à exécution ; elle peut l’être même si la victime n’est pas morte ou n’a pas été blessée. Dans une affaire concrète, l’intention homicide et le commencement d’exécution sont toutefois appréciés au regard de l’ensemble des éléments, notamment la manière d’agir, les outils utilisés, la partie du corps visée et les circonstances avant et après les faits.

L’intention homicide ne s’apprécie pas uniquement en déterminant si l’auteur souhaitait ou avait pour objectif la mort de la victime. Il peut aussi être examiné s’il avait conscience ou pouvait prévoir que son acte risquait d’entraîner la mort de la victime. L’appréciation concrète doit reposer sur les preuves et les circonstances de l’affaire. Le seul fait que la victime ait subi une légère blessure au cou ne suffit pas à établir l’intention du suspect ni les accusations portées contre lui.

La police a indiqué que le suspect était poursuivi pour tentative de meurtre. Le fait d’être accusé n’équivaut pas à une déclaration définitive de culpabilité ; les faits reprochés doivent être prouvés au-delà de tout doute raisonnable.

Il ne faut donc pas lire les accusations rapportées dans les médias comme si elles constituaient une décision définitive du tribunal. L’appréciation juridique dépend des actes précis, des circonstances au moment des faits et des preuves établies au cours de l’enquête et du procès. Les éléments disponibles ne précisent ni la peine qui pourrait s’appliquer dans cette affaire ni les critères détaillés de l’examen de la demande d’extradition.

Ce qui est établi et ce qui reste inconnu

Faits établis

  • Le 10, l’Agence nationale de police a annoncé que le suspect, un Britannique d’une trentaine d’années, avait été arrêté au Royaume-Uni le 8, grâce à la coopération avec les autorités britanniques.
  • Selon l’Agence nationale de police, les faits se sont produits le 29 du mois dernier, vers 11 h 50, dans une université de l’arrondissement de Seongbuk, à Séoul.
  • La victime est une femme d’une vingtaine d’années qui a subi une légère blessure au cou.
  • L’Agence nationale de police a indiqué avoir localisé le suspect après l’émission d’une notice rouge d’Interpol et avec l’aide de l’agent de liaison de la police en poste sur place.
  • L’Agence nationale de police prévoit de demander l’extradition du suspect vers la Corée du Sud, en coordination avec les organismes concernés, notamment le ministère de la Justice.

Ce qui reste inconnu

  • L’identité du suspect et le mobile de l’agression n’ont pas été communiqués.
  • La date de son extradition vers la Corée du Sud et les étapes précises de la procédure n’ont pas été confirmées.
  • On ne sait pas encore quels faits et éléments de preuve seront établis lors de l’enquête après son extradition, ni quelle décision judiciaire définitive sera rendue.

Ce que les lecteurs doivent vérifier

  • Il faudra vérifier, dans les prochaines annonces, si l’extradition vers la Corée du Sud a effectivement été menée à bien. À ce stade, l’Agence nationale de police a seulement annoncé son intention de la demander.
  • Dans les articles ultérieurs sur l’enquête et le procès, il convient de distinguer les accusations formulées par la police de la décision définitive du tribunal.
  • Il faut éviter de prendre pour des faits des informations non confirmées, telles que le mobile de l’agression ou l’identité du suspect.

Références