Après que le gouvernement a annoncé des résultats dans sa lutte contre les contenus à caractère sexuel exploitatif, notamment la fermeture de 66 sites, la presse a rapporté que des sites portant le même nom que deux d’entre eux restaient accessibles. La police ne considère pas qu’il s’agisse d’une reprise officielle de l’activité des sites d’origine, mais de « sites usurpant leur identité ». L’enquête doit toutefois encore déterminer si les exploitants des sites d’origine et ceux des sites usurpateurs sont les mêmes.

Contexte

Selon la presse, le 4, les sites « ㄱ » et « ㄴ » étaient accessibles sans réseau privé virtuel (VPN, une technologie permettant de contourner ou de protéger une connexion Internet). De nouveaux contenus à caractère sexuel exploitatif y étaient mis en ligne environ toutes les cinq minutes, et le nombre de vues des vidéos atteignait jusqu’à 1,15 million. Les deux sites affichaient également des bannières publicitaires faisant la promotion de sites de jeux d’argent : 40 sur le premier et 28 sur le second.

Le moment de leur réapparition retient également l’attention. Une semaine après que la police a transmis les dossiers des exploitants des sites d’origine au parquet, le 18 août, les sites « ㄱ » et « ㄴ » auraient publié une annonce de lancement. Puis, le 22 septembre, le ministère de l’Égalité des sexes et de la Famille (성평등가족부), l’Agence nationale de la police (경찰청), la Commission des médias audiovisuels et des communications (방송미디어통신위원회) et la Commission de délibération des médias audiovisuels et des communications (방송미디어통신심의위원회) ont annoncé des résultats dans leur lutte contre ces contenus, notamment la fermeture de 66 sites, dont les deux en question. Selon la presse, le gouvernement n’avait pas connaissance de l’annonce de lancement de ces sites lorsqu’il a rendu publics ces résultats.

La police considère actuellement les deux sites comme des sites usurpateurs, exploités par d’autres opérateurs qui ont changé de nom de domaine (adresse Internet). Un responsable de l’Agence nationale de la police a indiqué que les vidéos publiées sur ces sites étaient différentes de celles saisies lors de l’arrestation des exploitants des sites d’origine. Dans le même temps, la police enquête en envisageant également la possibilité que les exploitants des sites usurpateurs soient les mêmes que ceux des sites qu’elle suivait auparavant. Le fait que les sites portent le même nom ne suffit donc pas à conclure que leurs exploitants sont identiques.

Un responsable de la Commission de délibération des médias audiovisuels et des communications a déclaré que le site changeait constamment d’URL (adresse Internet) et que, lorsqu’une nouvelle adresse était repérée, la Commission procédait à une délibération et à une décision avant d’en bloquer l’accès. Cependant, repérer et bloquer une adresse est une tâche distincte de celle consistant à mettre fin aux activités du site et à ses sources de revenus. Un responsable du ministère de l’Égalité des sexes et de la Famille a expliqué que même si l’hébergement (la location de serveurs) était interrompu, l’exploitant pouvait conclure un contrat avec un autre fournisseur.

Ce que cette affaire signifie

Cette affaire montre qu’il est difficile de mettre fin à la circulation de contenus illégaux en bloquant simplement l’accès à un site. Si les exploitants changent d’adresse ou utilisent les serveurs d’un autre fournisseur, il faut prendre de nouvelles mesures de blocage, et repérer les nouvelles adresses peut également prendre du temps. Comme l’a expliqué un responsable de la Commission de délibération des médias audiovisuels et des communications, le processus consistant à délibérer puis à bloquer l’accès une fois une nouvelle adresse repérée nécessite un suivi constant.

Les sources de revenus constituent également un axe de la lutte. Un responsable du ministère de l’Égalité des sexes et de la Famille a déclaré que la majeure partie des revenus des sites illégaux provenait de publicités pour des sites de jeux d’argent et a affirmé qu’il était urgent de modifier la loi afin d’interdire la diffusion de publicités sur les sites illégaux. Il s’agit d’un appel à bloquer les revenus publicitaires, en plus de bloquer les sites et d’enquêter sur leurs exploitants. La presse ne précise toutefois ni quand une modification législative pourrait intervenir ni quelles mesures seraient prévues.

La question de savoir si l’on peut affirmer que « regarder ne pose pas de problème » reste également en suspens pour les utilisateurs. L’avocate Lee Gyeong-ha a déclaré que le visionnage de contenus à caractère sexuel exploitatif pouvait être puni, mais que les cas correspondants ne s’étaient pas accumulés. Elle a soutenu qu’il fallait enquêter sur les spectateurs qui téléchargent des contenus, publient des commentaires ou s’inscrivent sur les sites, et les sanctionner, en plus de poursuivre les exploitants. Il s’agit de la position exprimée par cette avocate ; l’article, à lui seul, ne permet pas d’établir les sanctions précises applicables à chacun de ces actes ni les conditions de leur application.

Par exemple, même si vous trouvez un site portant le même nom qu’un site connu par le passé, ne concluez pas sur cette seule base que l’exploitant d’origine est de retour ou que le site est sûr. La police envisage la possibilité qu’il s’agisse d’un autre exploitant, mais enquête aussi sur la possibilité que ce soit le même.

Kim Yeo-jin, directrice du Centre coréen de lutte contre les violences sexuelles en ligne (한국사이버성폭력대응센터), a déclaré qu’il fallait, au-delà des mesures visant à empêcher la diffusion, améliorer l’ensemble du système éducatif afin que les femmes soient considérées comme des citoyennes, et que le gouvernement définisse une feuille de route. Cette remarque traduit l’idée que la lutte ne doit pas se limiter aux techniques de blocage et aux enquêtes, mais doit aussi s’attaquer aux pratiques de consommation de contenus à caractère sexuel exploitatif et aux représentations sociales qui les entourent.

Dispositifs et informations utiles

Le guide juridique interne (L1) explique que le caractère pornographique ne doit pas être déterminé uniquement par la présence ou l’absence de nudité ou par la forme de l’expression : il faut examiner l’ensemble du contenu et des modalités d’expression, ainsi que le public auquel le contenu a été rendu accessible et les circonstances. Il distingue également plusieurs questions juridiques : le caractère pornographique, le caractère public — c’est-à-dire la possibilité que plusieurs personnes puissent voir le contenu — et sa diffusion par l’intermédiaire d’un réseau de télécommunications. Le seul critère général de la pornographie énoncé dans ce guide ne permet donc pas de déterminer la conclusion juridique applicable aux vidéos en question ni aux actes de visionnage ou de téléchargement.

Le guide cite également une décision judiciaire selon laquelle les fichiers de programmes informatiques pornographiques ne relèvent pas des « documents, dessins, films et autres objets » visés par l’infraction pénale d’exposition publique prévue par le Code pénal, ainsi qu’une explication selon laquelle la vente de contenus pornographiques par l’intermédiaire d’un réseau de télécommunications peut être punie en vertu des lois relatives aux réseaux d’information et de communication. Il s’agit d’éléments de référence montrant que les questions juridiques peuvent varier selon la forme des fichiers ou le mode de diffusion, et non d’une décision directe sur la responsabilité juridique liée au visionnage, aux commentaires ou à l’inscription mentionnés dans l’article. Certaines dispositions et affaires citées dans le guide se fondent sur les textes en vigueur à l’époque ; dans une situation réelle, il faut donc vérifier la législation actuellement applicable et les faits précis.

Ce qui est établi et ce qui reste inconnu

Faits établis

  • Selon la presse, les deux sites portaient le même nom que les sites d’origine et étaient accessibles le 4.
  • De nouveaux contenus à caractère sexuel exploitatif étaient mis en ligne environ toutes les cinq minutes ; les vidéos atteignaient jusqu’à 1,15 million de vues.
  • La police considère les deux sites comme des sites usurpateurs et a indiqué que les vidéos publiées étaient différentes de celles des sites d’origine.
  • La police enquête pour déterminer si les exploitants des sites suivis précédemment et ceux des sites usurpateurs sont les mêmes.
  • Le 22 septembre, les ministères et organismes concernés ont annoncé des résultats dans leur lutte, notamment la fermeture de 66 sites, dont les deux en question.

Ce qui reste inconnu

  • L’identité des véritables exploitants des sites usurpateurs n’a pas été établie.
  • La presse ne précise pas si l’enquête a permis de confirmer que les exploitants des sites d’origine et ceux des sites usurpateurs sont les mêmes.
  • On ne sait pas quand ni de quelle manière le gouvernement et les autorités chargées des enquêtes bloqueront les sites usurpateurs ou prendront des mesures à leur encontre.
  • On ne sait pas non plus quand ni selon quelles modalités sera proposée une modification législative interdisant la diffusion de publicités sur les sites illégaux.

Points à vérifier pour les lecteurs

  • Même si un site portant le même nom réapparaît, ne vous fondez pas uniquement sur son nom pour conclure qu’il s’agit de la reprise du site d’origine ou pour identifier son exploitant. Il est nécessaire de consulter les résultats de l’enquête de la police et les informations des organismes concernés sur le blocage des sites.
  • La responsabilité juridique liée au visionnage, au téléchargement, aux commentaires ou à l’inscription sur des sites diffusant des contenus à caractère sexuel exploitatif peut soulever des questions différentes selon les actes et la nature précise des contenus. Évitez ces comportements et, si vous avez besoin d’une appréciation juridique, vérifiez la législation actuellement applicable.
  • L’avancement des mesures de blocage et de lutte contre les sources de revenus évoquées dans l’article, ainsi que l’adoption d’une modification législative, sont des questions distinctes. Il convient de vérifier séparément si les organismes concernés publient de nouvelles informations.

Références