En Corée du Sud, aucune exécution n’a eu lieu depuis le 30 décembre 1997. La peine de mort figure toutefois toujours dans la loi et, selon l’article, 56 condamnés à mort sont actuellement détenus. Kim Dae-geun, chercheur à l’Institut coréen de criminologie et de justice (한국형사·법무정책연구원), en a interrogé 42. En tant que chercheur ayant étudié leur expérience, il estime, selon l’article, que la peine de mort doit être abolie.
Contexte
Parmi les 56 condamnés à mort actuellement détenus, 52 se trouvent dans des établissements pénitentiaires du ministère de la Justice et 4 dans une prison militaire. Il faut considérer ensemble le fait que les exécutions sont suspendues depuis longtemps et la réalité des personnes toujours détenues après avoir été condamnées à mort. En effet, l’existence de la peine de mort dans la loi et son application effective sont deux questions distinctes.
Selon l’article, avant 1997, les condamnés à mort vivaient en considérant que les exécutions pouvaient avoir lieu en semaine, entre 6 heures et 9 heures du matin. Ils se sentaient soulagés si rien ne se passait avant 9 heures, mais s’endormaient en se disant que le lendemain matin pourrait être le dernier. C’est ainsi que l’article décrit leur expérience. Ce récit met en contraste l’attente vécue par les condamnés à mort autrefois et la situation actuelle de ceux qui sont toujours détenus alors que les exécutions ont cessé.
Le chercheur Kim a indiqué que la plupart des condamnés à mort interrogés éprouvaient de la honte, de la souffrance ou des regrets à propos de ce qu’ils avaient fait. Il a dit imaginer qu’ils avaient pu se montrer cruels et terrifiants au moment des crimes, mais que beaucoup de ceux qu’il avait rencontrés en prison étaient des hommes âgés et affaiblis. Ces entretiens ne visent pas à effacer les crimes des condamnés ni à se substituer au jugement des victimes ; ils invitent plutôt à prendre aussi en considération la situation et les sentiments des personnes détenues dans le débat sur la peine de mort.
Ce que cette information signifie
Le débat sur la peine de mort porte non seulement sur la sévérité de la sanction, mais aussi sur la manière de comprendre les finalités de la peine et la justice pénale. Même après une longue période sans exécution, la peine de mort figure toujours dans la loi et des condamnés à mort restent détenus. La question de son abolition ou de son maintien n’est donc pas un débat abstrait détaché de la réalité. Toutefois, les seuls entretiens présentés dans l’article ne permettent pas d’établir les arguments précis en faveur de l’abolition ni ses effets sociaux.
Par ailleurs, le fait que les personnes interrogées aient éprouvé des regrets ou de la souffrance ne révèle qu’un aspect de leur situation actuelle. Cela ne suffit pas à déterminer la responsabilité liée aux crimes, l’ampleur des préjudices ni la peine appropriée. Il importe de ne pas confondre la compréhension de la situation des condamnés à mort avec le jugement de leur responsabilité pénale.
Par exemple, un lecteur qui cherche à se prononcer sur le maintien ou l’abolition de la peine de mort peut tenir compte de l’expérience des condamnés à mort révélée par les entretiens, sans considérer que celle-ci constitue à elle seule l’ensemble des arguments en faveur de l’abolition. Distinguer l’expérience individuelle de l’évaluation du système peut aider à examiner plus précisément les enjeux du débat.
Informations sur les lois et dispositifs concernés
Selon un guide juridique interne, le Code pénal (형법) prévoit 9 types de peines (article 41). Il faut donc distinguer la suspension des exécutions du fait que la peine de mort reste inscrite dans la loi comme l’une des peines prévues. L’article indique également que la peine de mort demeure dans la législation sud-coréenne, mais qu’elle est généralement considérée comme une peine dont l’application est devenue impossible.
Le guide juridique fourni présente toutefois des informations générales sur les types de peines, leur atténuation et leur exécution, mais ne traite ni de la procédure d’abolition de la peine de mort ni des affaires individuelles des condamnés évoqués dans cet article. Il précise que des circonstances particulières, telles que la dénonciation spontanée ou la prescription de la peine, n’entraînent pas automatiquement une atténuation de la peine ni une dispense d’exécution. Il n’est pas possible d’appliquer directement ce principe aux affaires des condamnés à mort pour en tirer une conclusion ; toute appréciation juridique d’une affaire particulière nécessite de vérifier séparément les faits précis et les textes applicables.
Faits confirmés et éléments encore inconnus
Faits confirmés
- En Corée du Sud, aucune exécution n’a eu lieu depuis le 30 décembre 1997.
- Selon l’article, parmi les 56 condamnés à mort, 52 se trouvent dans des établissements pénitentiaires du ministère de la Justice et 4 dans une prison militaire.
- Le chercheur Kim Dae-geun a interrogé 42 condamnés à mort.
- Il a indiqué que la plupart des condamnés à mort interrogés éprouvaient de la honte, de la souffrance ou des regrets à propos de leurs actes.
- La Journée mondiale contre la peine de mort est une journée internationale annuelle qui appelle à l’abolition de la peine de mort en tant que sanction judiciaire. Elle a lieu le 10 octobre.
Éléments encore inconnus
- Le texte original ne précise pas quels arguments concrets le chercheur Kim a avancés en faveur de l’abolition de la peine de mort.
- Il n’est pas possible de savoir comment les 42 personnes interrogées ont été sélectionnées ni quand les entretiens ont eu lieu.
- On ignore dans quelle mesure les convictions des condamnés à mort présentées dans l’article sont représentatives de celles de l’ensemble des condamnés à mort.
Points à vérifier pour les lecteurs
- Il convient de distinguer le fait que les exécutions ne soient pas effectivement pratiquées de la situation dans laquelle la peine de mort demeure une sanction prévue par la loi.
- Les entretiens rapportés concernent l’expérience de 42 participants ; il faut également tenir compte du fait que ni la méthode de sélection ni la période de l’enquête ne sont précisées.
- Les types de peines et la question de l’atténuation ou de l’exécution dans une affaire particulière sont deux sujets distincts. Pour toute appréciation juridique concrète, il faut vérifier séparément les textes applicables et les faits de l’affaire.
