Conseil technique (E-4) — bénéficiaires, durée de séjour, demande, prolongation et changement de lieu de travail

Demande de confirmation de délivrance de visa (dans le cadre de la fourniture de technologies industrielles de pointe)

• Demande de confirmation de délivrance de visa (사증발급인정신청서)
• Passeport et une photo au format réglementaire
• Documents relatifs à la création de l’organisme public ou privé invitant
• Récépissé d’acceptation de la déclaration du contrat d’introduction de technologie (기술도입계약 신고수리서), contrat d’introduction de technologie (기술도입계약서) ou contrat de prestation de services
• Ordre de détachement (파견명령서) ou certificat d’emploi (재직증명서)

Le statut E-4 fait partie des catégories pouvant bénéficier de la délivrance d’un visa électronique. Pour une demande déposée par un mandataire, il faut également fournir une procuration, un certificat d’emploi du mandataire et sa pièce d’identité.

Changement de statut de séjour

• Demande (신청서), passeport et carte d’enregistrement des étrangers (외국인등록증)
• Ordre de détachement (파견명령서) ou certificat d’emploi (재직증명서)
• Récépissé d’acceptation de la déclaration du contrat d’introduction de technologie (기술도입계약 신고수리서), contrat d’introduction de technologie (기술도입계약서) ou documents relatifs à un contrat de prestation de services
• Copie du certificat d’immatriculation de l’entreprise (사업자등록증)
• Le cas échéant, recommandation d’emploi du ministre du ministère compétent

Pour passer du statut d’étudiant (D-2) ou de demandeur d’emploi (D-10), vous devez remplir toutes les conditions suivantes : séjourner légalement, satisfaire aux critères applicables au statut E-4 et avoir conclu un contrat de travail. Les frais d’autorisation de changement de statut de séjour s’élèvent à 100 000 wons.

Prolongation de la durée de séjour

• Demande (신청서), passeport et carte d’enregistrement des étrangers (외국인등록증)
• Ordre de détachement (파견명령서) ou certificat d’emploi (재직증명서)
• Récépissé d’acceptation de la déclaration du contrat d’introduction de technologie (기술도입계약 신고수리서), contrat d’introduction de technologie (기술도입계약서) ou documents relatifs à un contrat de prestation de services
• Copie du certificat d’immatriculation de l’entreprise (사업자등록증)
• Justificatifs du lieu de résidence

Les frais d’autorisation de prolongation de la durée de séjour s’élèvent à 60 000 wons.

Déclaration de changement ou d’ajout de lieu de travail

• Formulaire de déclaration de changement ou d’ajout de lieu de travail (근무처 변경·추가 신고서), passeport et carte d’enregistrement des étrangers (외국인등록증)
• Certificat d’immatriculation de l’entreprise (사업자등록증)
• Consentement du responsable de l’employeur initial (원 근무처 장의 동의서)
• Contrat de travail (고용계약서)
• Récépissé d’acceptation de la déclaration du contrat d’introduction de technologie (기술도입계약 신고수리서), contrat d’introduction de technologie (기술도입계약서) ou copie du certificat de désignation d’une entreprise de défense (방위산업체 지정서), entre autres

La déclaration doit être déposée auprès du bureau territorial de l’immigration et des étrangers compétent dans les 15 jours suivant la date à laquelle le motif de déclaration survient. Le consentement du responsable de l’employeur initial peut ne pas être requis, notamment lorsque vous avez travaillé jusqu’à la date d’expiration du contrat.

Enregistrement des étrangers

• Demande (신청서), passeport original et une photo au format réglementaire
• Certificat d’immatriculation de l’entreprise (사업자등록증)
• Justificatifs du lieu de résidence

Les frais de délivrance de la carte d’enregistrement des étrangers s’élèvent à 35 000 wons.

Q. Quel type d’activité peut-on exercer avec un visa E-4 ?

Vous pouvez fournir des connaissances spécialisées dans le domaine des sciences naturelles ou des compétences techniques dans un domaine industriel spécialisé auprès d’un organisme public ou privé. Vous devez exercer une activité correspondant au champ d’activités autorisé par le statut de séjour E-4.

Q. Quelle est la durée maximale de séjour au titre du statut E-4 ?

La durée de séjour accordée en une fois peut être de cinq ans au maximum. Toutefois, la durée effectivement autorisée peut être limitée à la période de validité du passeport.

Q. Peut-on demander un visa électronique E-4 ?

Le statut E-4 fait partie des catégories pouvant bénéficier de la délivrance d’un visa électronique. La demande de visa électronique peut être déposée par l’étranger lui-même ou par la personne qui souhaite l’inviter.

Q. Peut-on passer du statut D-2 ou D-10 au statut E-4 ?

Cela peut être possible. Vous devez séjourner légalement en Corée, exercer une activité relevant du statut E-4 et remplir les conditions requises. Vous devez également conclure un contrat de travail avec le représentant de l’organisme ou du groupe concerné.

Q. Peut-on enseigner dans une université avec un statut E-4 ?

Les titulaires d’un statut E-4 qui souhaitent enseigner dans une université pendant 90 jours au maximum peuvent demander l’autorisation d’exercer une activité en dehors de leur statut de séjour au titre du travail de courte durée (C-4-5). Les documents indiqués dans le manuel comprennent une recommandation du président ou du doyen de l’université, un contrat de travail et le consentement du responsable de l’employeur initial, entre autres.

Q. Dans quel délai faut-il déclarer un changement ou un ajout de lieu de travail avec un statut E-4 ?

Vous devez en informer le bureau territorial de l’immigration et des étrangers (관할 출입국·외국인관서) dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle le motif de déclaration survient. Vous devez également remplir les conditions requises pour exercer votre activité dans le lieu de travail qui sera modifié ou ajouté.

Q. Faut-il fournir des justificatifs de lieu de résidence pour prolonger un séjour E-4 ?

Oui. Les documents indiqués pour justifier votre lieu de résidence comprennent un contrat de location, une attestation de mise à disposition d’un logement, des quittances de paiement des charges et des reçus de frais de résidence en dortoir.

Q. Les titulaires d’un statut E-4 doivent-ils obtenir une autorisation distincte pour étudier dans un établissement d’enseignement régulier ?

Lorsque vous suivez des études dans un établissement d’enseignement primaire, secondaire ou supérieur, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à l’objet initial de votre séjour, aucune procédure d’autorisation distincte n’est nécessaire pendant la période de séjour autorisée.